Aide à l'emploi AktiF et AktiF PLUS

AktiF et AktiF Plus est l’aide à l'emploi de la Communauté germanophone. L'objectif prioritaire est de lutter contre le chômage dans la Communauté germanophone et d'accroître l'emploi.

Les subventions AktiF ou AktiF Plus offrent un soutien financier aux employeurs qui embauchent des personnes défavorisées sur notre marché du travail.

Cette nouvelle promotion de l'emploi représente une simplification significative dans la "jungle" des nombreuses mesures en faveur de l'emploi.

De plus amples informations sur la nouvelle promotion de l'emploi sont disponibles ci-dessous :

Des subventions AktiF(Plus) renforcées pendant la crise Corona

Le 27 avril 2020, le Parlement de la Communauté Germanophone a adopté le décret de crise II, qui contient des mesures dans le domaine de la promotion de l'emploi AktiF et AktiF Plus. Les 3 mesures suivantes servent à adoucir les effets de la crise et, d'autre part, à créer des incitations pour les nouvelles embauches pendant et après la crise.

1) A partir du 01.01.2021: augmentation des primes de 4%

  • À partir du 1er janvier 2021, tous les montants seront augmentés de 4 %.  Il en résultent les subventions suivantes:

 

Subvention générale

Subvention après formation

Conventionné (accord ministériel > Asbl, pouvoirs locaux etc.)

AktiF

année 1: 12 x 531€ (6.372€)

année 2: 12 x 319€ (3.828€)

=> max. 10.200€

année 1: 12 x 531€ (6.372€)

année 2: 12 x 531€ (6.372€)

=> max. 12.744€

année 1: 12 x 1.063€ (12.756€)

année 2-5: 12 x 975€ (11.700€)/année

=> max. 59.556€

AktiF Plus

année 1: 12 x 1.063 € (12.756€)

année 2: 12 x   638€ (7.656€)

année 3: 12 x   319€ (3.828€)

=> max. 24.240€

année 1: 12 x 1.063 € (12.756€)

année 2: 12 x 1.063 € (12.756€)

année 3: 12 x 638€ (7.656€)

=> max. 33.168€

année 1: 12 x 1.948€ (23.376€)

année 2-5: 12 x 1.860€ (22.320€)/année

=> max. 112.656€

2) Doublement des subventions pour la période du 01.07.2020 au 31.12.2021

Qui est concerné ?

Pour tout engagement qui est/était faite entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021 en utilisant AktiF ou AktiF PLUS, l'employeur reçoit le double du montant de la subvention pendant cette période.

À partir du 1er janvier 2022, les montants de subvention "normaux" seront à nouveau applicables (sous réserve d'une prolongation de la mesure par le ministre responsable).

Tous les "types" d'employeurs (secteur privé, ASBL, pouvoirs locaux, etc.) en bénéficieront, et ce pour les 4 possibilités de soutien, à savoir:

  • classique (appelée "subvention de base") ou
  • après une formation PFI, AiB, apprentissage de classe moyenne ou apprentissage industriel (sans dégressivité des montants, également appelée "plus avantageuse") et à condition qu'un certificat AktiF (PLUS) ait été délivré au début de la formation, ou
  • sur la base de certains projets (pour les ASBL ou les employeurs équivalents: avec l'accord du ministère) ou
  • conventionné (pour les pouvoirs locaux telles que les communes, les CPAS, la Police, les sociétés intercommunales, etc.)

Quel est le montant des subventions ?

Dû au doublement supplémentaire et temporaire des montants des subventions à la suite de la mesure spéciale Corona (voir ci-dessus), on arrive aux montant suivants:

  • A partir du 01/01/2021 - y compris doublement ET augmentation de 4 %:

 

Subvention de base

Subvention après formation

Conventionné (accord ministériel > Asbl, pouvoirs locaux etc.)

AktiF

année 1: 12 x 1.062€ (12.744€)

année 2: 12 x 638 € (7.656€)

année 1: 12 x 1. 062€ (12.744€)

année 2: 12 x 1.062 € (12.744€)

année 1: 12 x 2.126€ (25.512€)

année 2-5: 12 x 1.950€ (23.400€)/année

AktiF Plus

année 1: 12 x 2.126 € (25.512€)

année 2: 12 x 1.276€ (15.312€)

année 3: 12 x 638€ (7.656€)

année 1: 12 x 2.126 € (25.512€)

année 2: 12 x 2.126 € (25.512€)

année 3: 12 x 1.276 € (15.312€)

année 1: 12 x 3.896€ (46.752€)

année 2-5: 12 x 3.720 € (44.640€)/année

 

3) Un soutien plus favorable après les mesures de formation si le recrutement a lieu dans les 6 mois

Que se passe-t-il si je ne peux pas engager mon stagiaire juste après la formation ?

L‘engagement à la suite d'une formation et les subventions plus avantageuses qui y sont liées sont accordées, si l’engagement après la mesure de formation a lieu dans les 6 mois. Il n'est donc pas nécessaire que celui-ci se fasse de façon ininterrompue.

Jusqu'à présent, le décret du 28.05.2018 sur les subventions à l'emploi AktiF et AktiF Plus stipule qu'après les formations (PFI, EPU, AIB, d'apprentissage classes moyennes et d'apprentissage industriel), un engagement direct par l’entreprise formatrice doit avoir lieu afin de bénéficier de la subvention avantageuse. Cela veut dire que la subvention n'est pas réduite après un an (dans le cas de AktiF) ou après deux ans (dans le cas de AktiF Plus).

En raison de la crise de Corona, cela n'est certainement pas possible pour de nombreux employeurs. Afin de garantir que les employeurs qui ont formé au préalable les bénéficiaires d'AktiF ou d'AktiF PLUS dans le cadre des formations susmentionnées puissent toujours bénéficier de la subvention la plus avantageuse, le gouvernement accorde aux employeurs une période 6 mois maximum pour effectuer l’engagement.

Ce délai s'applique aux formations qui se terminent entre le 13 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

La mesure s’adresse à quel employeur ?

Tous les employeurs disposant d'une succursale en Belgique peuvent bénéficier de l'aide à l'emploi AktiF ou AktiF Plus. Cela signifie que les employeurs commerciaux, non commerciaux et les pouvoirs publics peuvent bénéficier de cette mesure en faveur de l'emploi.

Les agences de travail intérimaire sont exclues pour les contrats de travail intérimaire.

Quelles sont les conditions que la personne que j'embauche doit remplir ?

Toute personne ayant droit à AktiF ou AktiF Plus doit résider en Communauté germanophone, être inscrite comme demandeur d'emploi auprès de l'Arbeitsamt, ne pas être soumise à la scolarité obligatoire et ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

Dans le cas des jeunes en formation en alternance qui sont sous l'obligation scolaire à temps partiel, un financement AktiF(PLUS) est possible pour l'entreprise formatrice.

Quels sont les groupes cibles éligibles à la promotion AktiF ?

Les groupes cibles suivants répondent aux critères AktiF et donnent droit à une subvention AktiF à l'employeur :

  1. les jeunes de moins de 26 ans, sans certificat de fin d'étude secondaire supérieure ou de certificat d’apprentissage,
  2. les jeunes de moins de 26 ans, titulaires maximal d'un certificat de fin d'étude secondaire supérieure ou de certificat d’apprentissage et qui disposent d’au moins de 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
  3. les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus qui ont involontairement perdu leur dernier emploi ;
  4. les demandeurs d'emploi de longue durée, c'est-à-dire les personnes qui disposent d’au moins de 12 mois d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
  5. les victimes de restructurations, de faillites ou de fermetures d’entreprise.

Qui a droit à AktiF PLUS ?

Les bénéficiaires d'AktiF Plus sont les personnes qui ont le plus de difficultés à s'intégrer sur le marché du travail. Ils donnent à l'employeur le droit à un avantage supérieur, la subvention AktiF Plus.

Les demandeurs d'emploi  qui rencontrent au moins deux des obstacles au placement suivants:

  1. Une capacité de travail réduite ;
  2. Au moins 24 mois d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé;
  3. n'ont pas de certificat de fin d'étude secondaire supérieure  ou de certificat d’apprentissage;
  4. ne maîtrisent ni l’allemand ni le français ( < niveau B1).

Quelle est la subvention que je recevrai ?

Les montants suivants seront accordés sous forme de subventions :

À partir du 1er janvier 2021, tous les montants seront augmentés de 4 %. Il en résultent les subventions suivantes:

 

Subvention générale

Subvention après formation

Conventionné (accord ministériel > Asbl, pouvoirs locaux etc.)

AktiF

 Année 1:12 x 531 € (6.372 €)
 Année 2:12 x 319 € (3.828 €)

=> max. 10.200 €

 Année 1:12 x 531 € (6.372 €)
 Année 2:12 x 531 € (6.372 €)

=> max. 12.744 €

 Année 1:   12 x 1.063 € (12.756 €)
 Année 2-5:12 x    975 € (11.700 €)/année

=> max. 59.556 €

AktiF PLUS

 Année 1:12 x 1.063 € (12.756 €)
 Année 2:12 x    638 €   (7.656 €)
 Année 3:12 x    319 €   (3.828 €)
 

 => max. 24.240 €

 Année 1:12 x 1.063 € (12.756 €)
 Année 2:12 x 1.063 € (12.756 €)
 Année 3:12 x     638 €   (7.656 €)

 => max. 33.168 €

 Année 1:   12 x 1.948 € (23.376 €)
 Année 2-5:12 x 1.860 € (22.320 €)/année


 => max. 112.656 €

 

 Dû au doublement supplémentaire et temporaire des montants des subventions à la suite de la mesure spéciale Corona (voir ci-dessus), on arrive aux montants suivants :


A partir du 01/01/2021 - y compris doublement ET augmentation de 4 %:

 

Subvention de base

Subvention après formation

Conventionné (accord ministériel > Asbl, pouvoirs locaux etc.)

AktiF

 Année 1:12 x 1.062 € (12.744 €)
 Année 2:12 x    638 €   (7.656 €)

 

 Année 1:12 x 1. 062 € (12.744 €)
 Année 2:12 x 1.062 € (12.744 €)

 

 Année 1:   12 x 2.126 € (25.512 €)
 Année 2-5:12 x 1.950 € (23.400 €)/année

 

AktiF PLUS

 Année 1:12 x 2.126 € (25.512 €)
 Année 2:12 x 1.276 € (15.312 €)
 Année 3:12 x    638 €   (7.656 €)
 

 Année 1:12 x 2.126 € (25.512 €)
 Année 2:12 x 2.126 € (25.512 €)
 Année 3:12 x 1.276 € (15.312 €)

 

 Année 1:   12 x 3.896 € (46.752 €)
 Année 2-5:12 x 3.720 € (44.640 €)/année


 

 

Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ?

L'Arbeitsamt atteste au demandeur d'emploi qu'il remplisse les conditions AktiF ou AktiF PLUS. Pour cela, il doit soumettre un questionnaire au service AktiF.

Les employés responsables traiteront la demande et si le demandeur d'emploi remplisse les conditions, il recevra un certificat AktiF(PLUS). Ce certificat indique s'il a droit à AktiF ou AktiF PLUS. Le certificat a une validité de 4 mois. La durée de validité est indiquée sur le certificat. Votre futur employé vous remet le certificat avant son embauchement.

Vous soumettez ensuite la demande de soutien au Ministère de la Communauté germanophone. Pour ce faire, veuillez remplisser le verso du certificat et envoyez-le au service responsable du Ministère. Vous devez soumettre votre demande de financement au plus tard le 45e jour suivant le recrutement. Passé ce délai, aucun financement supplémentaire ne pourra être accordé.

Le certificat ne peut être activé que par un seul employeur.

Vous trouverez ici un schéma de flux :

 

Et si l'embauche a déjà eu lieu ?

Idéalement, vous recevrez un certificat valide de votre nouvel employé le jour de l'embauche. Si tel n'est pas le cas, il dispose d'un délai de 20 jours après l'embauche pour faire sa demande à l'Arbeitsamt. S'il remplit les conditions d'accès la veille du recrutement, il recevra le certificat correspondant. Toutefois, si le délai de 20 jours est expiré, la demande ne peut plus être traitée. Dans ce cas, il ne vous sera plus possible, en tant qu'employeur, de recevoir des aides financières.

Que se passe-t-il si je souhaite former mon nouvel employé avant de l'embaucher ?

Si l'employeur engage le candidat AktiF (Plus) après une certaine formation, il peut bénéficier de subventions plus avantageuses.

Cela s'applique aux mesures de formation suivantes :

  • Formation professionnelle individuelle dans l'entreprise (IBU - mesure de formation de l‘ Arbeitsamt)
  • Stage de transition (EPU - forme de stage de l‘ Arbeitsamt)
  • Formation en entreprise (AIB - Mesure de formation de la Dienststelle für Selbstbestimmmtes Leben
  • Apprentissage - apprentissage des classes moyennes via l'IAWM (soit des jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, soit des jeunes qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire et qui remplissent les conditions de l'AktiF(PLUS) au début de l'apprentissage)
  • Apprentissage industriel


Auparavant, l'employeur qui formait un candidat devait l'enagager immédiatement après la fin de celle-ci afin de bénéficier de la promotion "plus avantageuse".

La condition de l'embauche sans faille a été provisoirement abolie à la suite d'une mesure spéciale de la Corona. L'employeur dispose désormais d'un délai maximum de 6 mois pour le faire sans perdre le droit à la subvention la plus avantageuse.

Ceci s'applique aux 5 formes de formation mentionnées ci-dessus qui ont pris fin ou prendront fin entre le 13/03/2020 et le 31/12/2021 inclus.

Les montants suivants sont accordés à titre de subventions :

À partir du 1er janvier 2021, tous les montants de financement seront augmentés de 4 %. Il en résulte les subventions suivantes:

 

Subvention après formation

AktiF

 Année 1 : 12 x 531 € (6.372 €)
 Année 2 : 12 x 531 € (6.372 €)

 => max. 12.744 €

AktiF PLUS

 Année 1 : 12 x 1.063 € (12.756 €)
 Année 2 : 12 x 1.063 € (12.756 €)
 Année 3 : 12 x     638 €   (7.656 €)

 => max. 33.168 €

 

Dû au doublement temporaire supplémentaire des montants suite à la mesure spéciale Corona (voir ci-dessus, valable pour les recrutements entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021 et pendant cette période) :

A partir du 01/01/2021 - y compris doublement ET augmentation de 4 % :

 

Subvention après formation

AktiF

 Année 1 : 12 x 1. 062 € (12.744 €)
 Année 2 : 12 x 1.062 € (12.744 €)

AktiF PLUS

 Année 1 : 12 x 2.126 € (25.512 €)
 Année 2 : 12 x 2.126 € (25.512 €)
 Année 3 : 12 x 1.276 € (15.312 €)

 

Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique s'il y a une formation avant l'embauche ??

Le certificat attestant que le nouvel employé a droit à AktiF ou AktiF PLUS doit être remis dès le début de la formation. Si ce n'est pas le cas, la demande peut être introduite jusqu'à 20 jours après le début de la formation. Toutefois, il est important que le candidat remplisse les conditions d'admission la veille du début de la formation. Si le candidat est embauché après la formation, il n'est pas nécessaire de demander un nouveau certificat, à condition que la transition soit transparente.

Que faire si je ne peux pas embaucher mon stagiaire immédiatement après la formation ?

En raison de la crise Corona, le recrutement après un apprentissage accrédité et le financement plus avantageux qui y est associé seront accordés si la transition après l'apprentissage a lieu dans les 6 mois. Il n'est donc pas nécessaire que le recrutement se fasse en continu. Jusqu'à présent, le décret du 28.05.2018 relatif aux subventions à l'emploi AktiF et AktiF PLUS prévoit qu'après les formations individuelles en entreprise, UPE, AIB, apprentissage et apprentissage industriel, il doit y avoir un transfert sans rupture vers un contrat de travail avec l'employeur pour bénéficier de la subvention avantageuse, c'est-à-dire que la subvention n'est pas réduite après un an (pour AktiF) ou après deux ans (pour AktiF PLUS). En raison de la crise de Corona, cela n'est certainement pas possible pour de nombreux employeurs. Afin de garantir que les employeurs qui ont déjà formé des demandeurs AktiF ou AktiF PLUS dans le cadre des apprentissages susmentionnés puissent continuer à bénéficier de la subvention plus avantageuse, le gouvernement accorde aux employeurs une période de reprise de 6 mois maximum. Cette prolongation du délai de prise en charge s'applique aux formations qui se terminent dans la période comprise entre le 13 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Un apprenti doit-il s'inscrire avant ou après l'apprentissage pour que son entreprise formatrice puisse faire une demande d'AktiF(PLUS) s'il est embauché ?

Le 20 mai 2021, le gouvernement a étendu le financement de l'AktiF aux jeunes en apprentissage dual qui sont encore obligés de fréquenter l'école à temps partiel. Cela concerne principalement les apprentis qui commencent ou ont commencé un contrat d'apprentissage des classes moyennes alors qu'ils sont ou étaient encore soumis à l'enseignement obligatoire. Ainsi, une entreprise formatrice qui engage son apprenti, qui est ou était encore soumis à l'obligation scolaire au début de l'apprentissage et qu'elle engage sans discontinuité (*) à la suite de l'apprentissage, peut bénéficier de la subvention dès l'été 2021.

Les apprentis concernés reçoivent un certificat AktiF via l'agence pour l'emploi. Ce certificat AktiF ne peut être utilisé que par l'entreprise de formation où l'apprenti termine son apprentissage. Un autre employeur ne peut pas demander un financement avec ce certificat.

  • Apprentissage en cours et début de l'apprentissage en tant que jeune d'âge scolaire => demande AktiF via le formulaire en ligne (courrier de l'IAWM aux apprentis concernés avec copie aux entreprises formatrices). Les délais respectifs doivent être respectés.
  • Début de l'apprentissage cet été en tant que jeune en âge scolaire => échange de listes entre IAWM et ADG, aucune inscription personnelle à l'Arbeitsamt nécessaire.
  • Début de l'apprentissage cet été et plus de scolarité obligatoire => les conditions AktiF(PLUS) doivent être remplies la veille du début de l'apprentissage et une inscription personnelle avant le début de l'apprentissage est nécessaire.
  • Apprentissage en cours et pas de scolarité obligatoire au début de l'apprentissage => les conditions normales de l'AktiF(PLUS) devaient être remplies la veille du début de l'apprentissage. L'inscription en cours ou en fin d'apprentissage ne donne pas accès à l’aide AktiF(PLUS).
     

(*) En raison du Covid, l'obligation de l’engagement directement après l’apprentissage est levée cette année 2021. Le recrutement doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la fin de la formation.

Mon nouvel employé a quitté la Communauté germanophone après avoir été embauché. Et maintenant ?

Si le nouveau collaborateur quitte la Communauté germanophone après son embauche, cela n'aura pas d'effet négatif sur votre promotion. Vous continuez à recevoir la subvention en soumettant les reçus mensuels au Ministère.

Informations supplémentaires

Vous trouverez ici de plus amples informations sur Aktif(Plus) et des téléchargements à ce sujet.