Le 27 avril 2020, le Parlement de la Communauté Germanophone a adopté le décret de crise II, qui contient des mesures dans le domaine de la promotion de l'emploi AktiF et AktiF Plus. Les 3 mesures suivantes servent à adoucir les effets de la crise et, d'autre part, à créer des incitations pour les nouvelles embauches pendant et après la crise.
1) A partir du 01.01.2021: augmentation des primes de 4%
- À partir du 1er janvier 2021, tous les montants seront augmentés de 4 %. Il en résultent les subventions suivantes:
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Subvention générale
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Subvention après formation
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Conventionné (accord ministériel > Asbl, pouvoirs locaux etc.)
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AktiF
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année 1: 12 x 531€ (6.372€)
année 2: 12 x 319€ (3.828€)
=> max. 10.200€
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année 1: 12 x 531€ (6.372€)
année 2: 12 x 531€ (6.372€)
=> max. 12.744€
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année 1: 12 x 1.063€ (12.756€)
année 2-5: 12 x 975€ (11.700€)/année
=> max. 59.556€
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AktiF Plus
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année 1: 12 x 1.063 € (12.756€)
année 2: 12 x 638€ (7.656€)
année 3: 12 x 319€ (3.828€)
=> max. 24.240€
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année 1: 12 x 1.063 € (12.756€)
année 2: 12 x 1.063 € (12.756€)
année 3: 12 x 638€ (7.656€)
=> max. 33.168€
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année 1: 12 x 1.948€ (23.376€)
année 2-5: 12 x 1.860€ (22.320€)/année
=> max. 112.656€
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2) Doublement des subventions pour la période du 01.07.2020 au 30.06.2021
Qui est concerné ?
Pour tout engagement qui est/était faite entre le 01/07/2020 et le 30/06/2021 en utilisant AktiF ou AktiF PLUS, l'employeur reçoit le double du montant de la subvention pendant cette période.
À partir du 1er juillet 2021, les montants de subvention "normaux" seront à nouveau applicables (sous réserve d'une prolongation de la mesure par le ministre responsable).
Tous les "types" d'employeurs (secteur privé, ASBL, pouvoirs locaux, etc.) en bénéficieront, et ce pour les 4 possibilités de soutien, à savoir:
- classique (appelée "subvention de base") ou
- après une formation PFI, AiB, apprentissage de classe moyenne ou apprentissage industriel (sans dégressivité des montants, également appelée "plus avantageuse") et à condition qu'un certificat AktiF (PLUS) ait été délivré au début de la formation, ou
- sur la base de certains projets (pour les ASBL ou les employeurs équivalents: avec l'accord du ministère) ou
- conventionné (pour les pouvoirs locaux telles que les communes, les CPAS, la Police, les sociétés intercommunales, etc.)
Quel est le montant des subventions ?
Dû au doublement supplémentaire et temporaire des montants des subventions à la suite de la mesure spéciale Corona (voir ci-dessus), on arrive aux montant suivants:
- A partir du 01/01/2021 - y compris doublement ET augmentation de 4 %:
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Subvention de base
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Subvention après formation
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Conventionné (accord ministériel > Asbl, pouvoirs locaux etc.)
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AktiF
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année 1: 12 x 1.062€ (12.744€)
année 2: 12 x 638 € (7.656€)
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année 1: 12 x 1. 062€ (12.744€)
année 2: 12 x 1.062 € (12.744€)
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année 1: 12 x 2.126€ (25.512€)
année 2-5: 12 x 1.950€ (23.400€)/année
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AktiF Plus
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année 1: 12 x 2.126 € (25.512€)
année 2: 12 x 1.276€ (15.312€)
année 3: 12 x 638€ (7.656€)
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année 1: 12 x 2.126 € (25.512€)
année 2: 12 x 2.126 € (25.512€)
année 3: 12 x 1.276 € (15.312€)
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année 1: 12 x 3.896€ (46.752€)
année 2-5: 12 x 3.720 € (44.640€)/année
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3) Un soutien plus favorable après les mesures de formation si le recrutement a lieu dans les 6 mois
Que se passe-t-il si je ne peux pas engager mon stagiaire juste après la formation ?
L‘engagement à la suite d'une formation et les subventions plus avantageuses qui y sont liées sont accordées, si l’engagement après la mesure de formation a lieu dans les 6 mois. Il n'est donc pas nécessaire que celui-ci se fasse de façon ininterrompue.
Jusqu'à présent, le décret du 28.05.2018 sur les subventions à l'emploi AktiF et AktiF Plus stipule qu'après les formations (PFI, EPU, AIB, d'apprentissage classes moyennes et d'apprentissage industriel), un engagement direct par l’entreprise formatrice doit avoir lieu afin de bénéficier de la subvention avantageuse. Cela veut dire que la subvention n'est pas réduite après un an (dans le cas de AktiF) ou après deux ans (dans le cas de AktiF Plus).
En raison de la crise de Corona, cela n'est certainement pas possible pour de nombreux employeurs. Afin de garantir que les employeurs qui ont formé au préalable les bénéficiaires d'AktiF ou d'AktiF PLUS dans le cadre des formations susmentionnées puissent toujours bénéficier de la subvention la plus avantageuse, le gouvernement accorde aux employeurs une période 6 mois maximum pour effectuer l’engagement.
Ce délai s'applique aux formations qui se terminent entre le 13 mars 2020 et le 19 avril 2021.