Beschäftigungsförderung AktiF und AktiF PLUS

AktiF et AktiF Plus est le nouveau programme d’aide à l'emploi de la Communauté germanophone, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. L'objectif prioritaire est de lutter contre le chômage dans la Communauté germanophone et d'accroître l'emploi.

Les subventions AktiF ou AktiF Plus offrent un soutien financier aux employeurs qui embauchent des personnes défavorisées sur notre marché du travail.

Cette nouvelle promotion de l'emploi représente une simplification significative dans la "jungle" des nombreuses mesures en faveur de l'emploi.

De plus amples informations sur la nouvelle promotion de l'emploi sont disponibles ci-dessous :

Des subventions AktiF(PLUS) renforcées pendant la crise Corona

Le 27 avril 2020, le Parlement de la Communauté Germanophone a adopté le décret de crise II, qui contient en autre des mesures dans le domaine de la promotion de l'emploi AktiF et AktiF PLUS. Ces mesures servent à amortir les effets de la crise et à créer des stimulants pour les nouveaux engagements après la crise.

Doublement des subventions générales pour la période du 01.07. au 31.12.2020

Qui est concerné ?

Ce doublement des subventions concerne à la fois les travailleurs déjà subventionnés dans le cadre d'un contrat AktiF (PLUS) à partir du 1er juillet 2020 ainsi que tous les personnes qui sont engagés pendant cette période, c'est-à-dire entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020. Seules les subventions octroyées dans ces mois seront doublées.

Quel est le montant des subventions entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020 ?

Pour cette période, les montants suivant s'appliquent pour la subvention générale sans formation préalable reconnue (avec dégressivité des subventions):

 

Jusqu‘au 30.06.2020

01.07-31.12.2020 (mesure Corona)

 Subvention AktiF

 1ère année : 6.131,04 €
 (12 x 510,92 €)

 2ième année: 3.678,60 €
 (12 x 306,55 €)

 1ère année : 1.021,83 € par mois

 2ième année : 613,10 € par mois

 Subvention AktiF PLUS

 1ère année : 12.261,96 €
 (12 x 1.021,83 €)

 2ième année: 7.357,20 €
 (12 x 613,10 €)

 3ième année : 3.678,60 €
 (12 x 306,55 €)

 1ère année : 2.043,67 € par mois

 2ième année : 1.226,20 € par mois

 3ième année : 613,10 € par mois

 

Pour cette période, les montants suivant s'appliquent pour la subvention générale avec une formation préalablement reconnue (sans dégressivité des subventions) :

 

Jusqu‘au 30.06.2020

01.07-31.12.2020 (mesure Corona)

 Subvention AktiF

 1ère + 2ième année : 6.131,04 €
 (24 x 510,92 €)

 1ère + 2ième année : 1.021,83 € par mois

 Subvention AktiF PLUS

 1ère + 2ième année : 12.261,96 €
 (12 x 1.021,83 €)

 3ième année : 7.357,20 €
 (12 x 613,10 €)

 1ère + 2ième année : 2.043,67 € par mois

3ième année : 1.226,20 € par mois

 

Prolongation de la subvention générale pour 6 mois

Que signifie la prolongation du soutien financier ?

Le gouvernement a décidé de prolonger l’octroi AktiF ou AktiF PLUS de 6 mois supplémentaires prenant cours après la fin de la période de subvention initiale.

Cela signifie que l'employeur recevra une prolongation de la subvention de 6 mois pour ses travailleurs AktiF ou AktiF PLUS qui y sont occupés pendant la période allant du 13 mars 2020 au 30 septembre 2020. La prolongation correspond au montant de la subvention AktiF à partir de la 2e année et au montant de la subvention AktiF PLUS à partir de la 3e année (cela signifie que, si la dégressivité est appliquée, la subvention inférieure est prolongée ou maintenue pendant 6 mois).

En bref:

Durée de la subvention AktiF :

  • 30 mois (au lieu de 24) pour les salariés de l'AktiF qui sont employés par l'employeur pendant la période allant du 13.03. au 30.09.2020.
     

Durée de la subvention AktiF PLUS :

  • 42 mois (au lieu de 36) de salariés AktiF PLUS qui sont employés par l'employeur pendant la période du 13.03. au 30.09.2020.
     

Subvention plus avantageuse après les mesures de formation, si le recrutement a lieu dans les 6 mois

Que se passe-t-il si je ne peux pas engager mon stagiaire directement après la formation ?

L‘engagement à la suite d'une formation reconnue et les subventions plus avantageuses qui y sont associées sont accordées, si l’engagement après la mesure de formation a lieu dans les 6 mois.

Il n'est donc pas nécessaire que l’engagement se fasse directement après la formation.

Jusqu'à présent, le décret du 28.05.2018 sur la promotion d'emploi AktiF et AktiF PLUS stipule qu'après les stages IBU, EPU, AIB, d'apprentissage en Classes Moyennes et d'apprentissage industriel, une transition vers le contrat de travail avec l'employeur doit avoir lieu sans interruption afin de bénéficier de la subvention avantageuse et que la subvention en suite de cela n'est pas réduite après un an (dans le cas de AktiF) ou après deux ans (dans le cas de AktiF PLUS).

En raison de la crise Corona, cela n'est évidemment pas possible pour de nombreux employeurs. Afin de garantir que les employeurs qui ont formé au préalable les candidats AktiF ou d'AktiF PLUS dans le cadre des formations susmentionnées puissent toujours bénéficier de la subvention la plus avantageuse, le gouvernement accorde aux employeurs une période de reprise de 6 mois maximum.

Cette période de reprise prolongée s'applique aux mesures de formation qui se terminent entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2020.

La mesure s’adresse à quel employeur ?

Tous les employeurs disposant d'une succursale en Belgique peuvent bénéficier de l'aide à l'emploi AktiF ou AktiF Plus. Cela signifie que les employeurs commerciaux, non commerciaux et les pouvoirs publics peuvent bénéficier de cette mesure en faveur de l'emploi.

Les agences de travail intérimaire sont exclues pour les contrats de travail intérimaire.

Quelles sont les conditions que la personne que j'embauche doit remplir ?

Toute personne ayant droit à AktiF ou AktiF Plus doit résider en Communauté germanophone, être inscrite comme demandeur d'emploi auprès de l'Arbeitsamt, ne pas être soumise à la scolarité obligatoire et ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

Quels sont les groupes cibles éligibles à la promotion AktiF ?

Les groupes cibles suivants répondent aux critères AktiF et donnent droit à une subvention AktiF à l'employeur :

  1. les jeunes de moins de 26 ans, sans certificat de fin d'étude secondaire supérieure ou de certificat d’apprentissage,
  2. les jeunes de moins de 26 ans, titulaires maximal d'un certificat de fin d'étude secondaire supérieure ou de certificat d’apprentissage et qui disposent d’au moins de 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
  3. les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus qui ont involontairement perdu leur dernier emploi ;
  4. les demandeurs d'emploi de longue durée, c'est-à-dire les personnes qui disposent d’au moins de 12 mois d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
  5. les victimes de restructurations, de faillites ou de fermetures d’entreprise.

Qui a droit à AktiF PLUS ?

Les bénéficiaires d'AktiF Plus sont les personnes qui ont le plus de difficultés à s'intégrer sur le marché du travail. Ils donnent à l'employeur le droit à un avantage supérieur, la subvention AktiF Plus.

Les demandeurs d'emploi  qui rencontrent au moins deux des obstacles au placement suivants:

  1. Une capacité de travail réduite ;
  2. Au moins 24 mois d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé;
  3. n'ont pas de certificat de fin d'étude secondaire supérieure  ou de certificat d’apprentissage;
  4. ne maîtrisent ni l’allemand ni le français ( < niveau B1).

Quelle est la subvention que je recevrai ?

Les montants suivants seront accordés sous forme de subventions :

(à cause de la crise Corona : Doublement des subventions générales pour la période du 01.07. au 31.12.2020)

 

Jusqu‘au 30.06.2020

01.07-31.12.2020 (mesure Corona)

 Subvention AktiF

 1ère année : 6.131,04 €
 (12 x 510,92 €)

 2ième année: 3.678,60 €
 (12 x 306,55 €)

 1ère année : 1.021,83 € par mois

 2ième année : 613,10 € par mois

 Subvention AktiF PLUS

 1ère année : 12.261,96 €
 (12 x 1.021,83 €)

 2ième année: 7.357,20 €
 (12 x 613,10 €)

 3ième année : 3.678,60 €
 (12 x 306,55 €)

 1ère année : 2.043,67 € par mois

 2ième année : 1.226,20 € par mois

 3ième année : 613,10 € par mois

Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ?

L'Arbeitsamt atteste au demandeur d'emploi qu'il remplisse les conditions AktiF ou AktiF PLUS. Pour cela, il doit soumettre un questionnaire au service AktiF.

Les employés responsables traiteront la demande et si le demandeur d'emploi remplisse les conditions, il recevra un certificat AktiF(PLUS). Ce certificat indique s'il a droit à AktiF ou AktiF PLUS. Le certificat a une validité de 4 mois. La durée de validité est indiquée sur le certificat. Votre futur employé vous remet le certificat avant son embauchement.

Vous soumettez ensuite la demande de soutien au Ministère de la Communauté germanophone. Pour ce faire, veuillez remplisser le verso du certificat et envoyez-le au service responsable du Ministère. Vous devez soumettre votre demande de financement au plus tard le 45e jour suivant le recrutement. Passé ce délai, aucun financement supplémentaire ne pourra être accordé.

Le certificat ne peut être activé que par un seul employeur.

Vous trouverez ici un schéma de flux :

Et si l'embauche a déjà eu lieu ?

Idéalement, vous recevrez un certificat valide de votre nouvel employé le jour de l'embauche. Si tel n'est pas le cas, il dispose d'un délai de 20 jours après l'embauche pour faire sa demande à l'Arbeitsamt. S'il remplit les conditions d'accès la veille du recrutement, il recevra le certificat correspondant. Toutefois, si le délai de 20 jours est expiré, la demande ne peut plus être traitée. Dans ce cas, il ne vous sera plus possible, en tant qu'employeur, de recevoir des aides financières.

Que se passe-t-il si je souhaite former mon nouvel employé avant de l'embaucher ?

Si l'employeur forme le bénéficiaire d'AktiF ou d'AktiF Plus par une formation spécifique avant l’engagement, il peut bénéficier de subventions plus avantageuses.

Ceci s'applique aux mesures de formation suivantes :

  • Formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI ou IBU) via l’Arbeitsamt
  • Stage de transition (EPU) via l’Arbeitsamt
  • Formation en entreprise (AIB) via la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben
  • Apprentissage des classes moyennes
  • Apprentissage industriel

Dans ces cas, l'employeur peut être admissible aux subventions AktiF ou AktiF Plus suivantes :

(à cause de la crise Corona : Doublement des subventions générales pour la période du 01.07. au 31.12.2020)

 

Jusqu‘au 30.06.2020

01.07-31.12.2020 (mesure Corona)

 Subvention AktiF

 1ère + 2ième année : 6.131,04 €
 (24 x 510,92 €)

 1ère + 2ième année : 1.021,83 € par mois

 Subvention AktiF PLUS

 1ère + 2ième année : 12.261,96 €
 (12 x 1.021,83 €)

 3ième année : 7.357,20 €
 (12 x 613,10 €)

 1ère + 2ième année : 2.043,67 € par mois

3ième année : 1.226,20 € par mois

Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique s'il y a une formation avant l'embauche ??

Le certificat attestant que le nouvel employé a droit à AktiF ou AktiF PLUS doit être remis dès le début de la formation. Si ce n'est pas le cas, la demande peut être introduite jusqu'à 20 jours après le début de la formation. Toutefois, il est important que le candidat remplisse les conditions d'admission la veille du début de la formation. Si le candidat est embauché après la formation, il n'est pas nécessaire de demander un nouveau certificat, à condition que la transition soit transparente.

Dans le cas de la formation avant le recrutement, le processus ressemble à ceci :

Mon nouvel employé a quitté la Communauté germanophone après avoir été embauché. Et maintenant ?

Si le nouveau collaborateur quitte la Communauté germanophone après son embauche, cela n'aura pas d'effet négatif sur votre promotion. Vous continuez à recevoir la subvention en soumettant les reçus mensuels au Ministère.

Informations supplémentaires

Vous trouverez ici de plus amples informations sur Aktif(Plus) et des téléchargements à ce sujet.