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Le plan Activa

Le Plan Activa a comme objectif de favoriser la mise à l’emploi des chômeurs de longue durée. Les bénéficiaires doivent donc avoir été inscrits comme demandeurs d’emploi pendant un certain nombre de jours.

Le Plan Activa offre aux employeurs les avantages suivants : 

  • une réduction des cotisions ONSS patronales
  • une allocation de chômage activée (« allocation de travail ») déductible du salaire net du travailleur

Le montant et la durée de la réduction des cotisations patronales ainsi que le montant et la période d’octroi de l’allocation de travail dépendent de plusieurs critères : 

  • l’âge du travailleur
  • la durée d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé
  • de son statut comme chômeur complet indemnisé (CCI)

Selon le cas, la réduction des cotisations patronales s’élève à 1.500 € ou 400 € durant un certain nombre de trimestres. L’allocation de travail déductible de la rémunération nette s’élève à 500 € et est octroyée pendant un certain nombre de mois. Ces montants sont uniquement applicables s’il s’agit d’un emploi à temps-plein. En cas d’emplois à temps partiel, les montants sont calculés en fonction du régime de travail.

Le régime de travail doit correspondre au minimum à 27,5 % d’un emploi à temps-plein.

Pour que vous puissiez bénéficier des avantages (réduction ONSS et allocation de travail), le demandeur d’emploi doit être en possession d’une carte de travail. Si ce n’est pas le cas, il doit en faire la demande à l’ONEM dans un délai de 30 jours à partir de la date d’inscription moyennant le formulaire « C 36 carte de travail ».

 

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