Nouvelle promotion de l'emploi : AktiF et AktiF PLUS

Depuis le 1er janvier 2019, il existe un nouveau programme d’aide à l'emploi en Communauté Germanophone. L'objectif prioritaire est de lutter contre le chômage dans la Communauté germanophone et d'accroître l'emploi.

Les subventions AktiF ou AktiF Plus offrent un soutien financier aux employeurs qui embauchent des personnes défavorisées sur notre marché du travail.

Cette nouvelle promotion de l'emploi représente une simplification significative dans la "jungle" des nombreuses mesures en faveur de l'emploi.

De plus amples informations sur la nouvelle promotion de l'emploi sont disponibles ci-dessous :

Quelles sont les conditions à accomplir ?

Toute personne ayant droit à AktiF ou AktiF Plus doit résider en Communauté Germanophone, être inscrite comme demandeuse d'emploi auprès de l'Arbeitsamt, ne plus être soumise à l’obligation scolaire et ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

Qui sont les bénéficiaires d'AktiF ?

Les groupes cibles suivants répondent aux critères AktiF et donnent droit à une subvention AktiF à l'employeur :

  1. les jeunes de moins de 26 ans, sans certificat de fin d'étude secondaire supérieure ou de certificat d’apprentissage,
  2. les jeunes de moins de 26 ans, titulaires maximal d'un certificat de fin d'étude secondaire supérieure ou de certificat d’apprentissage et qui disposent d’au moins de 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
  3. les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus qui ont involontairement perdu leur dernier emploi ;
  4. les demandeurs d'emploi de longue durée, c'est-à-dire les personnes qui disposent d’au moins de 12 mois d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
  5. les victimes de restructurations, de faillites ou de fermetures d’entreprise.

Qui sont les bénéficiaires d'AktiF PLUS ?

Les groupes cibles suivants sont les bénéficiaires d'AktiF Plus et donnent droit à une subvention AktiF Plus:

Les demandeurs d'emploi  qui rencontrent au moins deux des obstacles au placement suivants:

  1. Une capacité de travail réduite ;
  2. Au moins 24 mois d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé;
  3. n'ont pas de certificat de fin d'étude secondaire supérieure  ou de certificat d’apprentissage;
  4. ne maîtrisent ni l’allemand ni le français ( < niveau B1).

La mesure s’adresse à quel employeur ?

Tous les employeurs disposant d'une succursale en Belgique peuvent bénéficier de l'aide à l'emploi AktiF ou AktiF Plus. Cela signifie que les employeurs commerciaux, non commerciaux et les pouvoirs publics peuvent bénéficier de cette mesure en faveur de l'emploi.

Les agences de travail intérimaire sont exclues pour les contrats de travail intérimaire.

Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ?

L'Arbeitsamt atteste que vous remplissez les conditions AktiF ou AktiF PLUS. Pour cela, vous devez soumettre un questionnaire au service AktiF.

Les employés responsables traiteront votre demande et si vous remplissez les conditions, vous recevrez un certificat AktiF(PLUS). Ce certificat indique si vous avez droit à AktiF ou AktiF PLUS. Le certificat a une validité de 4 mois. La durée de validité est indiquée sur le certificat. Si vous êtes embauché, remettez le certificat à votre futur employeur. Ce dernier transmet ensuite la demande de financement au ministère de la Communauté germanophone.

Vous devez indiquer dans vos candidatures que vous êtes en possession d'un tel certificat. Veillez également à renouveler régulièrement votre certificat si aucun recrutement n'a eu lieu.

Le certificat ne peut être activé que par un seul employeur. Si vous perdez votre emploi, vous devrez faire une nouvelle demande.

Vous trouverez ici un schéma de flux :

Et si l'embauche a déjà eu lieu ?

Idéalement, vous serez en possession d'un certificat valide le jour de l'embauche. Si ce n'est pas le cas, vous devez soumettre votre demande à l'Arbeitsamt dans un délai de 20 jours après le recrutement. Si vous remplissez les conditions d'accès la veille de votre embauche, vous recevrez le certificat correspondant. Toutefois, si le délai de 20 jours est écoulé, votre demande ne peut être traitée. Une promotion pour l'employeur n'est donc plus possible.

Quels sont les montants accordés ?

Les montants suivants seront accordés sous forme de subventions :

 

 AktiF

 AktiF PLUS

Année 1

6.000 € (12 x 500€)

12.000 € (12 x 1000€)

Année 2

3.600 € (12 x 300€ )

7.200 € (12 x 600€)

Année 3

 

3.600 € (12 x 300€)

 

Et si je faisais une formation dans l'entreprise au préalable ?

Si l'employeur forme le bénéficiaire d'AktiF ou d'AktiF Plus par une formation spécifique avant l’engagement, il peut bénéficier de subventions plus avantageuses.

Ceci s'applique aux mesures de formation suivantes :

  • Formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI ou IBU) via l’Arbeitsamt
  • Stage de transition (EPU) via l’Arbeitsamt
  • Formation en entreprise (AIB) via la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben
  • Apprentissage des classes moyennes
  • Apprentissage industriel

Dans ces cas, l'employeur peut être admissible aux subventions AktiF ou AktiF Plus suivantes :

 

 AktiF

 AktiF PLUS

Année 1

6.000 € (12 x 500€)

12.000 € (12 x 1000€)

Année 2

6.000 € (au lieu de 3.600 €)
(12 x 500 € au lieu de 12 x 300 €)

12.000 € (au lieu de 7.200 €)
(12 x 1.000 € au lieu de 12 x 600 €)

Année 3

 

7.200 € (au lieu de 3.600 €)
(12 x 600 € au lieu de 12 x 300 €)

Quelle est la procédure à suivre si la formation a lieu dans l'entreprise avant le recrutement?

Le certificat attestant que vous avez droit à AktiF ou AktiF PLUS doit être disponible au début de la formation. Si ce n'est pas le cas, une demande peut être faite jusqu'à 20 jours après le début de la formation. Cependant, il est important que vous remplissez les conditions d'admission la veille du jour où vous commencez votre formation. Si vous êtes recruté après la formation, il n'est pas nécessaire de demander un nouveau certificat, à condition que la transition se fasse sans interruption.

En cas d'une formation avant le recrutement, le déroulement du processus se présente comme suit :

Qu'est-ce que la "capacité réduite de travailler" ?

Les bénéficiaires d'AktiF PLUS sont les personnes qui ont de plus grandes difficultés à s'intégrer sur le marché du travail. Ils donnent à l'employeur le droit à un avantage supérieur, la subvention AktiF PLUS. Pour avoir droit aux prestations d'AktiF PLUS, 2 des 4 obstacles au placement doivent être présents.

La capacité réduite de travailler est l'un de ces obstacles et décrit une restriction de santé qui rend plus difficile la recherche d'un emploi.

8 critères différents peuvent prouver la capacité réduite à travailler. Au moins un critère doit être rempli :

  • Inscription à la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben et ceci dans le cadre d'un plan de soutien à l'insertion professionnelle. Toutes les inscriptions auprès de la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben ne donnent donc pas droit à la subvention AktiF(PLUS)..
  • Emploi dans une "Beschützenden Werkstätte" : veuillez joindre un contrat de travail à votre candidature..
  • Restriction permanente de 33%, certifiée par le médecin de l'ONEm : veuillez joindre à votre demande une copie de la décision du médecin de l'ONEm.
  • restriction permanente de 33%, certifiée par le médecin de l'Arbeitsamt
  • Participer à un accompagnement de l'Arbeitsamt, spécifiquement adapté aux personnes ayant des problèmes psychologiques, médicaux et sociaux importants.
  • SPF : permis d'avantages sociaux et fiscaux : veuillez joindre à votre demande une copie de l'attestation correspondante.
  • SPF : Droit (théorique) à l'allocation de remplacement du revenu en vertu de la législation sur l'invalidité : veuillez joindre une copie de l'attestation correspondante à votre demande.
  • SPF : moins de 21 ans avec un handicap mental et/ou physique d'au moins 66% + droit aux allocations familiales majorées : veuillez joindre une copie de l'attestation correspondante à votre demande.

Informations supplémentaires : downloads & liens

Vous trouverez ici des explications sur les termes les plus importants : Glossaire AktiF