Vous êtes demandeur d’emploi et vous voulez exercer une activité rémunérée supplémentaire ?

L’Agence locale d’emploi (ALE) vous propose cette possibilité. Il s’agit des activités occasionnelles, qui ne seront pas effectuées dans le cadre du marché de travail régulier.

Quelles sont les conditions à remplir pour être employé par le système ALE ?

Vous pouvez vous inscrire à une ALE si vous êtes

  • Chômeur complet indemnisé de moins de 45 ans, bénéficiant depuis au moins 2 ans des allocations d’insertion professionnelle ou de chômage, ou
  • Chômeur complet indemnisé à partir de 45 ans, bénéficiant depuis au moins 6 mois des allocations d’insertion professionnelle ou de chômage, ou
  • Chômeur complet indemnisé, bénéficiant durant 2 ans dans les 3 ans précédents, des allocations d’insertion professionnelle ou de chômage, ou
  • Bénéficiaire de l'aide sociale ou de revenu d'intégration (indemnisé par le C.P.A.S.), inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès de l’Arbeitsamt.

Quelles activités sont autorisées?

Pour les particuliers :

  • les petits travaux de jardinage;

  • les petits travaux de réparation et d'entretien, refusés par les professionnels à cause de leur faible importance;

  • la surveillance et la garde des animaux domestiques pendant l'absence du propriétaire, pour autant qu'il n' y a pas de pension pour animaux à proximité;

  • l'aide à la garde et à l'accompagnement des malades ou des enfants;

  • l'aide pour accomplir des formalités administratives, soit l'aide aux démarches administratives, ou le remplissage de formulaires,...

  • l'aide à domicile de nature ménagère (uniquement dans certaines situations)

Pour les autorités locales (communes, CPAS) :

Les activités de durée limitée ou des activités exceptionnelles, qui sont apparues ou qui se sont accrues considérablement à la suite de l'évolution récente de la société, et qui ne peuvent ni être effectuées par le personnel ordinaire ni dans le circuit de travail régulier, par exemple l'aide occasionnelle à la bibliothèque communale, l'accompagnement des personnes défavorisées, la protection de l'environnement,...

Pour les établissement scolaires (écoles) :

Les activités qui sont habituellement exercées par un bénévole (à cause de leur caractère occasionnel et accessoire), et pas par le personnel habituel, ni dans le cadre de travail régulier, par exemple :

  • l'accueil extra-scolaire, la surveillance de midi;
  • l'aide organisationnelle des activités scolaires et extra-scolaires;
  • l'accompagnement des enfants dans le bus scolaire.

Pour les asbl et les associations non-commerciales :

Les activités qui sont habituellement exercées par un bénévole (à cause de leur caractère occasionnel et accessoire), et pas par le personnel habituel, ni dans le cadre de travail régulier, par exemple :

  • l'aide administrative pour des activités particulières;
  • l'accompagnement et la garde des jeunes pendant les activités de vacances, de loisirs ou de sport;
  • entretien de locaux et travaux de réparation.

Pour les entreprises agricoles ou horticulture :

  • Toutes les activités effectuées par le secteur de l'horticulture, sauf la culture des champions et la plantation et le soin des parcs et des jardins publics;
  • Les activités saisonnières correspondant à des périodes de pointe dans les entreprises agricoles, comme par exemple le semis et la récolte (la conduite de machines et l'utilisation de produits chimiques ne sont pas permises).
     

Combien d'heures est-ce que je peux travailler dans le cadre ALE ?

Vous pouvez travailler pendant un nombre maximal de 630 heures par année calendrier. Le nombre maximal d’heures par mois dépend de la catégorie d’utilisateur et de la nature de l’activité.

Les activités avec au maximum 45 heures/mois :

Pour les particuliers :

  • l'aide à domicile de nature ménagère (travailleurs ALE, qui ont la permission d'exercer ce travail);
  • l’aide pour accomplir des formalités administratives;
  • les petits travaux de réparation et d‘entretien au domicile de l’utilisateur, refusés par les professionnels à cause de leur faible importance;
  • la surveillance et la garde des animaux domestiques pendant l’absence du propriétaire, pour autant qu’il n’y ait pas de pension pour animaux à proximité.

Pour les autorités locales :

les activités occasionnelles, qui résultent de nouveaux besoins de la société et qui ne sont ni exercées par le personnel habituel ni dans le cadre de travail régulier.

Pour des asbl et des associations non-commerciales :

  • les activités exercées habituellement par un bénévole (à cause de leur caractère occasionnel et accessoire), notamment les activités sociales, culturelles, sportives, caritatives ou philosophiques.

Les activités avec au maximum 70 heures/mois :

Pour les particuliers :

  • la garde et l'accompagnement des malades ou des enfants, et
  • les petits travaux de jardinage.

Activités dans les établissements scolaires.

Les activités avec au maximum 150 heures/mois :

  • les activités saisonnières dans les entreprises agricoles ou horticoles.

Vous pouvez effectuer plusieurs activités à la fois, pour autant que le nombre maximal d’heures soit respecté. Le nombre maximal d'heures annuelles de 630 heures ne peut pas être dépassé.

Quelles formalités sont à accomplir ?

Lorsque vous remplissez les conditions ci-dessus, vous devez vous inscrire à l' ALE. Avant le début de l'activité, il faut signer un contrat de travail. L'employeur sera l'Arbeitsamt. Depuis le 1er janvier 2018, des nouveaux formulaires ALE 4 existent. Ceux-ci sont valables pour toutes les activités ALE, qui sont effectuées en Communauté germanophone. Pour chaque heure ALE travaillée, le nom ou la désignation du bénéficiaire doit être indiqué en plus du jour et de l'heure. Les formulaires doivent être remis chaque mois personnellement auprès de l’ALE.

Combien gagne-t-on et comment suis-je payé ?

Vous serez payés par chèque ALE. L’utilisateur vous donnera un chèque par heure prestée ou commencée. L’ Arbeitsamt vous payera par chèque ALE 4,10 EUR.

A partir du 1er janvier 2018 l‘ Arbeitsamt est compétent pour le paiement des chèques ALE.

Les nouveaux chèques ALE, qui seront émis à partir du 1er janvier 2018, doivent être remis à l'ALE avec le formulaire ALE-4. L'Arbeitsamt vous paiera les chèques reçus (nouveaux) deux fois par mois (mi-mois et fin de mois) par virement bancaire. Les anciens chèques restent valables jusqu' à leur date d'expiration et doivent être introduits auprès de votre organisme de paiement ou au CPAS comme auparavant. Si des anciens chèques sont encore remis pendant la période de transition, l’original du formulaire ALE-4 doit être déposés à l’organisme de paiement ou au CPAS, et une copie de celui-ci doit être transmise à l'Arbeitsamt.

Quels sont mes avantages ?

  • Ce revenu supplémentaire est exonéré d'impôt;
  • Vous avez droit à une indemnisation des frais de déplacement, si la distance entre votre domicile et le lieu de travail est au moins de 3,5 km. Dans ce cas, l’utilisateur vous paiera 0,3573 EUR par kilomètre (aller/retour);
  • Vous continuez à bénéficier des allocations de chômage, tout en gardant vos droits concernant l’assurance maladie, les allocations familiales, la pension,…;
  • L’activité ALE est un système transitoire et peut être résiliée au cours d’une semaine;
  • Vous êtes assurés par l‘ALE pendant votre activité (chemin du travail, accident de travail et assurance responsabilité). Sur le chemin du travail et les déplacements de service, votre véhicule privé est couvert par votre propre assurance;
  • Vous avez la possibilité de travailler à proximité de votre domicile;
  • Vous êtes protégés par la loi en ce qui concerne la protection du travail, le repos dominical, le travail de nuit, la sécurité et la santé,…;
  • Si vous présentez une incapacité de travail d’au moins 33%, et si vous avez travaillé pendant 180 heures les 6 mois précédents dans le système ALE, vous pouvez demander une dispense pour le contrôle de votre comportement de recherche de travail auprès de l’Office national de l’emploi (Onem).

Vous trouverez des informations plus détaillées dans la fiche d'information dans la zone de téléchargement.

 

Pour plus d'informations, veuillez contacter l'ALE de l'Arbeitsamt :

ALE Amblève, Bullange, Butgenbach, St-Vith et Burg Reuland ALE Eupen ALE La Calamine-Lontzen ALE Raeren

Doris Gödert /
Gisela Hönen

Vennbahnstraße 4/2
4780 St. Vith
Tél. +32 80 280 067

lba-eifel@adg.be


Heures d'ouverture :

Lu:    08:30-11:30
          13:30-16:00
Ma-Ve: 08:30-11:30
l'après-midi sur rendez-vous

Sacha Lousberg /
Sylvia Trippaerts

Hütte 79
4700 Eupen
Tél. +32 87 898 775


lba-eupen@adg.be


Heures d'ouverture :

Lu:    08:30-11:30
          13:30-16:00
Ma-Ve: 08:30-11:30
l'après-midi sur rendez-vous

Michelle Dahlen


Kirchstraße 26
4720 Kelmis
Tél. +32 87 851 483


lba-kelmis@adg.be

 

Heures d'ouverture :

Ma-Je:  08:30-11:30
l'après-midi sur rendez-vous

Sacha Lousberg

 

Aachener Straße 8
4731 Eynatten
Tél. +32 87 853 691
 

lba-raeren@adg.be

 

Heures d'ouverture :

Lu: 09:00-12:00
       13:00-16:00

Ve:  09:00-12:00
       13:00-16:00