Travailleurs âgés

Réductions ONSS : Travailleurs âgés

En engageant des travailleurs âgés (à partir de 55 ans), vous pouvez bénéficiez d'aides financières.

Quels avantages pour l'employeur?

Si un employeur engage un travailleur plus âgé (à partir de 55 ans), il peut bénéficier d'une réduction des cotistions patronales. Celle-ci ne s'applique qu'au montant de base et non au montant par secteur.

Il s'agit de réductions forfaitaires, dont le montant est fixé en fonction des catégories d'ages (voir tableau ci-dessous). En cas de contrats de travail à temps partiel, la réduction est calculée sur base du temps de travail effectif, le minimum étant fixé à 27,5 % d'un temps plein.

Âge Montant de la réduction par trimestre (maximum - temps plein)
à partir de 55 ans 300 €
56 - 58 ans 400 €
59 - 61 ans 1.000 €
62 - 65 ans 1.500 €

Quels employeurs?

Tous les employeurs du secteur privé et public peuvent introduire une demande.

Quels travailleurs?

La réduction peut être accordée pour les travailleurs qui remplissent les conditions suivantes:

  • ils doivent être soumis à la sécurité sociale dans son entièreté
  • au moment de leur engagement, ils doivent être âgés de 55 ans minimum
  • la rémunération brute par trimestre ne peut dépasser 13.942,47 €

N'entrent pas en ligne de compte les travailleurs suivants:

  • les travailleurs qui ne sont que partiellement soumis à la sécurité sociale (travailleurs saisonniers, le personnel statutaire et contractuel du service public
  • les travailleurs des commissions paritaires 305.01, 305.02, 319, 319.01, 319.02, 327 et 329

Quelles formalités?

Il n'y a pas de formalités particulières à remplir. La communication se fait via la déclaration multifonctionelle (DfmA) pour tous les travailleurs concernés.

La réduction peut-elle être cumulée avec d'autres aides?

La réduction pour travailleurs âgés ne peut être cumulée avec d'autres réductions pour groupe cible (premiers emplois, tuteurs). Si un travailleur remplit les conditions pour donner droit à plusieurs réductions ONSS, l'employer doit faire un choix.

Par contre, la réduction pour travailleurs âgés peut etre cumulée avec les aides suivantes:

  • la réduction structurelle
  • AktiF et AktiF Plus