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Vous êtes un demandeur d'emploi indemnisé et vous souhaitez suivre une formation professionnelle?

Sous certaines conditions vous pouver obtenir une dispense pour la durée d'une formation professionnelle tout en réservant le droit aux allocations d’insertion professionnelle ou de chômage.

Cela signifie, que vous ne devez plus rechercher activement un emploi et que vous ne devez plus être disponible pour le marché de l'emploi. Pour la durée de la dispense, vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi (sauf s'il s'agit d'une formation professionnelle organisée ou subventionnée par l’Arbeitsamt der DG). Si, à la fin de la formation professionnelle, vous êtes encore chomeur, vous devez vous réinscrire comme demandeur d'emploi.

Les conditions qui donnent droit à une dispense varient selon le type de la formation et sont définis dans les articles 91 à 94 de l'Arrêté Royal du 25/11/1991 sur la législation de chômage. L'Arbeitsamt der DG est responsable pour les 4 types de dispenses suivantes:

  • Dispense pour une formation professionnelle (article 91)
  • Dispense pour une formation à une profession indépendante (article 92)
  • Dispense pour des études de plein exercice (article 93)
  • Dispense pour autres formations ou études (article 94)

L'Office national de l'Emploi (Onem) vous propose encore d'autres possibilités de dispenses, pour plus d'informations visitez le site web de l'Onem.

Ci-dessous, vous trouvez des informations détaillées sur les différentes dispenses, ainsi que les formulaires de demande à soumettre auprès de votre organisme de paiement.

 

"Article 94"

Dispense pour autres formations, stages ou certaines études

Vous êtes un demandeur d'emploi et voulez suivre d'autres études ou d'autres formations?

"Article 94 §6"

Dispense pour une formation en alternance

Vous êtes un demandeur d'emploi et souhaitez suivre une formation en alternance?


Tableau récapitulatif des fiches info et formulaires disponibles

Ici vous pouvez telécharger directement les fiches info et formulaires disponibles

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Autres liens
Le Forem - Dienst für Ausbildung und Beschäftigung der Wallonischen Region
VDAB - Flämischer Dienst für Vermittlung und Ausbildung
Actiris - Dienst der Region Brüssel für Arbeitsvermittlung
Onem - Office fédéral du chômage
Eures - Das europäische Portal zur beruflichen Mobilität


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